Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre SANHAGA WATCHES (SAS au capital de 10 000 €, RCS Lyon 930 426 986, siège social : 22 Montée Nicolas de Lange, 69005 LYON), ci-après « Sanhaga Watches », et toute personne physique majeure ou personne morale procédant à une précommande via le site sanhagawatches.com, ci-après le « Client ».

Toute précommande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de Sanhaga Watches.

2. Description du produit

Sanhaga Watches commercialise la Raphaël Édition, montre automatique en édition limitée à 300 exemplaires numérotés, fabriquée à 98.5% en France.

• Boîtier : Titane médical Grade 23 ELI, impression 3D additive laser DED·P
• Mouvement : Automatique France Ébauches, réserve de marche 44h
• Verre : Saphir anti-reflet bi-face, étanchéité 3 ATM
• Cadran : Technique sandwich
• Coloris disponibles : Sanhaga Doré · Sanhaga Vert · Sanhaga Rouge
• Bracelets inclus : Cuir de luxe au choix (Silure ou Saumon lyonnais, Autruche parisien, selon coloris)
• Numérotation : Chaque pièce porte un numéro d'édition (RE001 à RE300) et un numéro de série qui lui est propre (SW-RPH-000001 à SW-RPH-000300), l'un et l'autre consignés dans son passeport horloger Watch Certificate™
• Fabrication : 98.5% fabriqué en France, 1.5% hors de France

Les photographies et visuels présentés sur le site sont aussi fidèles que possible au produit réel. De légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA applicable en vigueur.

• Prix de base Raphaël Édition : 5 500 € TTC (bracelet au choix inclus)
• Bracelet supplémentaire : + 250 € TTC par unité

Sanhaga Watches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la précommande.

4. Modalités de paiement

Deux modes de règlement sont proposés :

Mode 1 · Acompte 50%

• Versement de 50% du prix total (2 750 € pour la montre seule) à la validation de la précommande
• Versement du solde restant par lien de paiement sécurisé envoyé par email, avant expédition

Mode 2 · Paiement intégral

• Règlement de 100% du prix total à la validation de la précommande
• Aucun solde restant, aucune démarche supplémentaire requise

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe (certificat PCI DSS Niveau 1, 3D Secure activé). Sanhaga Watches ne conserve aucune donnée bancaire. Les paiements sont effectués en euros uniquement.

5. Confirmation de précommande

Après validation et paiement, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa précommande (coloris, bracelet, mode de paiement, numéro de précommande). Cet email vaut confirmation d'acceptation de la commande par Sanhaga Watches.

Sanhaga Watches se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude suspectée, commande anormale, etc.).

6. Délais de fabrication et livraison

• Délai de fabrication : 5 mois minimum à compter de la confirmation de précommande
• Livraison : France métropolitaine et international
• Frais de livraison : offerts en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, les frais de port sont à la charge du Client et communiqués avant validation de la précommande
• Droits de douane : pour toute livraison hors Union Européenne, les droits de douane, taxes locales et frais d'importation éventuels sont à la charge du Client
• Assurance transport : Sanhaga Watches souscrit une assurance couvrant la perte ou la casse du colis pendant l'acheminement, jusqu'à sa réception par le Client
• Contenu du colis : Montre Raphaël Édition · Écrin Sanhaga · Carte de son passeport horloger Watch Certificate™, portant le code QR d'accès

Les délais indiqués sont des estimations. Sanhaga Watches informera le Client de tout retard significatif par email. En cas de retard excédant 3 mois par rapport au délai annoncé, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes versées.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de précommande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer le droit de rétractation avant démarrage de fabrication, le Client doit notifier sa décision à : contact@sanhagawatches.com. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la notification.

8. Annulation et remboursement

• Avant démarrage de fabrication : remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours ouvrés
• Après démarrage de fabrication : l'acompte de 50% est conservé par Sanhaga Watches à titre d'indemnisation du travail engagé
• Paiement intégral avant démarrage : remboursement intégral si annulation avant démarrage
• Défaut de conformité avéré : remboursement intégral ou remplacement selon le choix du Client
• Annulation à l'initiative de Sanhaga Watches (rupture d'approvisionnement, impossibilité de fabrication ou tout autre motif propre à Sanhaga Watches) : le Client est intégralement remboursé des sommes versées

9. Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Sanhaga Watches est tenue à la garantie légale de conformité pour une durée de 2 ans à compter de la livraison. Conformément à l'article L217-9, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Sanhaga Watches peut toutefois ne pas procéder selon le choix du Client si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre option, compte tenu de la valeur du bien et de l'importance du défaut.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Sanhaga Watches est tenue à la garantie des vices cachés. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Service après-vente

Le service après-vente et les réparations sont assurés par un horloger partenaire externe de Sanhaga Watches. Une internalisation de ce service est prévue à terme, avec le recrutement d'horlogers dédiés au sein de l'entreprise.

Pour toute demande relative aux garanties : contact@sanhagawatches.com

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la précommande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à Sanhaga Watches. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès l'adhésion de Sanhaga Watches à un service de médiation agréé.

En attendant, le Client est invité à contacter Sanhaga Watches en premier lieu à l'adresse indiquée à l'article 12 pour toute tentative de résolution amiable.

12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Sanhaga Watches en premier lieu à l'adresse contact@sanhagawatches.com. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon (France).

Pour les clients résidant dans l'Union Européenne, la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr